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Guide des droits et des démarches administratives

Bénéficier d'aides aux entreprises
Comment faire si...

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs
Aide aux professionnels de la santé
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Les artistes-auteurs bénéficient des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
  • 500 € si le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8 120 €

  • 1 000 € si le revenu artistique 2019 est supérieur à 8 120 € et inférieur ou égal à 20 300 €

  • 2 000 € si le revenu artistique 2019 est supérieur à 20 300 €

  • pour les artistes-auteurs débutant leur activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Aides aux entreprises technologiques
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.

  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.

  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Pour en savoir plus

Modifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr