Guide des droits et des démarches administratives

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous habitez en France

Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.

Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Ministère chargé des finances

Après réception de votre timbre (par mail ou SMS), vous devez :

  1. le télécharger,

  2. l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

La validité du timbre électronique est de 12 mois à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.

Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 12 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans l'année suivant son achat :

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
Ministère chargé des finances
À noter
la validité d'un timbre électronique acheté avant le 12 septembre 2019 est de 6 mois.

Vous habitez à l'étranger

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Références

Modifié le 19/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr