Guide des droits et des démarches administratives
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ansFiche pratique
Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'âge du jeune travailleur.
Jeune de 16 à 18 ans
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aucun travailleur adulte n'est disponible,
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la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
À noter
le salarié âgé de 16 à 18 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures consécutives.Avant 16 ans
Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h00 et 6h00.
À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans s'il travaille dans l'un des secteurs suivants :
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Spectacles sédentaire ou itinérant
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Cinéma, radiophonie, de télévision ou enregistrements sonores
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Mannequinat
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Compétitions de jeux vidéo (sans prise de pari)
À noter
le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 14 heures.Voir aussi
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Références
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Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général -
Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur -
Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs -
Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans -
Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis