Elections : Élections législatives

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Élections législatives
Fiche pratique

S'inscrire pour voter lors des élections législatives 2022 - 11.05.2022

Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) en France ou à l'étranger, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire et le déposer à la mairie ou vous rendre à votre ambassade ou votre consulat au plus tard :

le 2 juin, si vous êtes électeur en métropole
le 2 juin, si vous êtes électeur à La Réunion, à Mayotte
le 1^er juin, si vous êtes électeur en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
le 25 mai, si vous êtes électeur en Polynésie française
le 25 mai, si vous êtes électeur en zone Amérique Caraïbes
le 26 mai, si vous êtes électeur dans le reste du monde

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Quand ont lieu les élections législatives 2022 ?

Les dates dépendent du lieu de vote :

1^er tour : 12 juin 2022
2^d tour : 19 juin 2022

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

1^er tour : 11 juin 2022
2^d tour : 18 juin 2022

Mayotte, Nouvelle-Calédonie, La Réunion

1^er tour : 12 juin 2022
2^d tour : 19 juin 2022

Polynésie française

1^er tour : 4 juin 2022
2^d tour : 18 juin 2022

Zone Amérique Caraïbes

Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :

1^er tour : 4 juin 2022

2^d tour : 18 juin 2022
Soit par internet (vote électronique) :

1^er tour : du 27 mai 2022 au 1^er juin 2022 à 12h (heure de Paris)

2^d tour : du 10 juin 2022 au 15 juin 2022 à 12h (heure de Paris)
Soit par correspondance :

1^er tour : réception de la correspondance avant le 2 juin 2022 à 18h (heure locale)

2^d tour : réception de la correspondance avant le 16 juin 2022 à 18h (heure locale)

Reste du monde

Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :

1^er tour : 5 juin 2022

2^d tour : 19 juin 2022
Soit par internet (vote électronique) :

1^er tour : du 27 mai 2022 au 1^er juin 2022 à 12h (heure de Paris)

2^d tour : du 10 juin 2022 au 15 juin 2022 à 12h (heure de Paris)
Soit par correspondance :

1^er tour : réception de la correspondance avant le 3 juin 2022 à 18h (heure locale)

2^d tour : réception de la correspondance avant le 17 juin 2022 à 18h (heure locale)

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez faire la démarche avant une date limite :

Pour voter en France
Pour voter depuis l'étranger

Métropole

Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022. Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :

Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*02

Outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*02

La Réunion, Mayotte

Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*02

Polynésie française

Demande d'inscription sur les listes électorales CERFA 12669*02

Zone Amérique Caraïbes

Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022. Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 25 mai 2022 :

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

Reste du monde

Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022. Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 26 mai 2022 :

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

À savoir :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Quels sont les différents types de vote ?

En France
Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter :

Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet

Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .

Au 1er tour
Au 2d tour

Pour être élu au 1^er tour, un candidat doit obtenir :

plus de 50 % des suffrages exprimés
et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1^er tour, un 2^d tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2^d tour :

Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2^d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Quelle est la durée du mandat des députés ?

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en juin 2022.