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Droits syndicaux
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- Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Ministère chargé du travailNotice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du CSE CERFA 15248*04
- Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale Ministère chargé de la justice CERFA 13705*01
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice CERFA 13704*03
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travailNotice - Demande d'indemnisation kilométrique CERFA 15854*02
- Commander une convention collective en version papier Vie publique
Pour en savoir plus
- Conseil de prud'hommesMinistère chargé du travail
- Rôle de l'inspection du travailMinistère chargé du travail
Modifié le 01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)