Services en ligne et formulaires

• Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Ministère chargé du travailNotice - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires et suppléants Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants Notice - Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants CERFA 15822*02
• Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Ministère chargé du travailNotice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du CSE CERFA 15248*04
• Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale Ministère chargé de la justice CERFA 13705*01
• Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice CERFA 13704*03
• Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travailNotice - Demande d'indemnisation kilométrique CERFA 15854*02
• Commander une convention collective en version papier Vie publique