Où débroussailler ?

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne s’appliquent pas sur la totalité du territoire communal mais ne concernent que les propriétés situées dans les bois et forêts, landes, maquis et garrigues ou en zones dites ‘’exposées’’ (moins de 200 mètres de ces zones boisées ou végétalisées). Les OLD prescrivent de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, installations ou chantiers (y compris les piscines) et d’au moins 3 mètres de part et d’autre des voies d’accès (privées et publiques). Le but est alors de constituer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal pour diminuer l’intensité et ralentir la propagation des incendies. Les OLD sont techniquement précisées par arrêté préfectoral. En zone urbaine, les propriétaires de terrains de type lotissements, ZAC, associations foncières urbaines et campings doivent débroussailler la totalité de sa parcelle, bâtie ou non.

Que débroussailler ?

Il convient de réduire la masse des combustibles végétaux (broussailles, ajoncs, brandes, rondes, genêts, bourdaines, arbres morts ou tombés, etc.) et de maintenir en état débroussaillé toute l’année les terrains soumis aux OLD dont vous avez la charge. Toutefois, un débroussaillement n’est pas un défrichement : un terrain boisé ne saurait perdre son état boisé, il faut conserver de la régénération pour les futurs peuplements ! Il s’agit de créer une discontinuité dans le couvert végétal afin d’éviter la transmission du feu entre les arbres (mais aussi le long des troncs des arbres).

Pour ce faire, il faut supprimer tout arbre, haie végétale, branche d’arbre ou arbuste situés à moins de 3 mètres d’une ouverture ou d’un élément apparent de charpente et toute branche située à moins de 2 mètres de tout point du toit.

Il importe ensuite d’éliminer la végétation arbustive au ras du sol. Les arbres en densité excessive doivent être éclaircis de façon à ce que chaque houppier soit distant d’au moins 2 mètres l’un de l’autre. Seule exception : les arbres d’une hauteur dépassant 15 mètres qui auront un élagage supérieur à 4 mètres. Les arbres restants doivent être élagués sous 2 mètres. À plus de 30 mètres des constructions, des îlots de végétation arborée d’une surface de 50 m² maximum séparés de 5 mètres les uns des autres pourront être conservés.

Quant aux rémanents (‘’déchets’’ issus du débroussaillement), ils doivent être systématiquement éliminés  : soit en les broyant et en évacuant les broyats à plus de 10 mètres de l’habitation, soit en les incinérant, soit en les évacuant (en décharge autorisée ou en station de compostage). Dans le département de l'Hérault, il est possible de brûler ses rémanents à condition de respecter certaines conditions : à plus de 200 mètres des terrains boisés ou assimilés, avec un vent de moins de 40km/h en rafale, en l’absence de pic de pollution atmosphérique, un désherbage de la zone de brûlage, une surveillance constante du feu, avoir l’autorisation préfectorale sur les périodes autorisées. Le brûlage de déchets de jardinage non-issus des OLD ou d’activités agricoles et forestières est en revanche interdit.

Calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux et d'emploi du feu 

Réglementation applicable à l'intérieur et à moins de 200 mètres des "zones exposées" qui comprennent les bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis. Périodes : vert : autorisé - Jaune soumis à déclaration d'autorisation - Rouge interdit