Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F31699.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers

Professionnels

Associations

Accueil particuliersLogementDroits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Rubriques

• Droits des copropriétaires
  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Voir aussi

• Troubles de voisinage [Logement]
• Vie pratique en logement individuel (maison) [Logement]
• Utilisation du logement et travaux par le locataire
• Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Question ? Réponse !

• Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
• Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Modifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)