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Guide des droits et des démarches administratives
Règles comptables
Rubriques
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Règles comptables
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
 - Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
 - Obligations comptables d'une société commerciale
 - Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
 - Dépôt des comptes annuels d'une société
 - Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
 
 
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
 - Expert-comptable et commissaire aux comptesBpifrance
 
Modifié le 11/05/2023 
	   - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
		            	
		            				  					
 
