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Guide des droits et des démarches administratives

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour - 25.05.2020

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020 a été prolongée de 6 mois. Les documents concernés sont les suivants :

  • Visas de long séjour

  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

  • Autorisations provisoires de séjour

  • Récépissés de demande de titre de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

L'Assemblée nationale a voté le 15 mai 2020 un projet de loi qui prévoit d'étendre cette mesure à la période qui va du 16 mai 2020 au 15 juin 2020. La loi n'est pas encore en vigueur.

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Pour en savoir plus

Modifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr